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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le centre hospitalier des Deux Vallées et la SHAM relèvent appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02325_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot, représentée par Me Jacquier, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En outre, les éoliennes numéros 5, 6 et 7, qui comportaient un impact important pour la vallée de la Boutonne, ont été supprimées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Au sud-est, la Champagne du Tholon est une vaste zone occupée par de grandes cultures, associées localement à des prairies, notamment dans les fonds de vallées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
un enjeu moyen et fort par rapport au projet du fait des possibilités de visibilité, notamment la vallée des peintres du fait de la fréquentation touristique ou encore la RD 72 qui traverse d'ouest en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la Boutonne, l’impact visuel le plus important sur cette vallée résultant des projets déjà existants ou approuvés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03620_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2022 et 28 avril 2023, Mme D, représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Machenaud-Jacquier, secrétaire général du gouvernement, a régulièrement reçu du président de la Polynésie française délégation de signature en matière de contraventions de grande voirie, pour les actes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01251_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D, à la direction zonale de la police aux frontières -zone ouest- " Le Reynel ", rue Jules Vallès à Saint-Jacques-de-la-Lande, située dans l'agglomération de Rennes, ville dans laquelle ils sont hébergés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
des photomontages, que les prises de vue traitent les principaux monuments environnants, tels que le château de Polignac, de Thiolent et de Mercoeur, la cathédrale du Puy-en-Velay, le chemin de Saint Jacques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le département, qui invoque ces dispositions et fait état de plusieurs espaces naturels sensibles, notamment le " Grand Bousseau à Prisse La Charrière " à 7,2 km et la vallée de la Boutonne à 11,4 km ainsi
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'aire d'étude rapprochée se présente comme un vaste plateau agricole, cisaillé par les vallées du Clain, de la Clouère et du Payroux, qui viennent rompre la planéité du paysage en créant des animations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2024, 7 mars 2025, 7 avril 2025 et 25 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Jacques, demandent à la cour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
et son attractivité touristique est décuplé ; la zone d'implantation du projet se situe à proximité immédiate de deux sites archéologiques, et d'un ancien calvaire matérialisant le chemin de Saint Jacques
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. " 22.Le parc s'inscrit dans l'unité paysagère des Couzes à l'ouest de la vallée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En ce qui concerne D de la vallée de la Torse (titre exécutoire n° 505) : 31.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
et son attractivité touristique est décuplé ; la zone d’implantation du projet se situe à proximité immédiate de deux sites archéologiques, et d’un ancien calvaire matérialisant le chemin de Saint Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
pas été précédée d'un débat conformément aux articles L. 153-12 et suivants du code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme n'a pas été élaboré en collaboration avec la communauté de communes Vallée
Source officielle