Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03823_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03824_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03825_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03817_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, Mme C et l'union départementale des syndicats Force Ouvrière des Ardennes, représentées par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à
Source officielleCHATON-PERRAULT, Erwan Hervé Jacques
17/07/2025
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Au Pa d'atyi du Sancy, PERRAULT, Cyrille, Jacques, Lucien
12/07/2022
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PROXY, PERRAULT, BUCHON, Sylvie, Germaine, Charlotte, Sébastien, Jacques
19/03/2010
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