Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00239_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre de recettes du 6 mars 2018 par lequel le centre hospitalier Jacques Cœur a mis à sa charge la somme de 10 657,77 euros et de le décharger
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Tours Métropole Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner SNCF Réseau à lui verser la somme de 545 383,25
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Smacl Assurances, subrogée dans les droits de Tours Métropole Val de Loire, a demandé au tribunal administratif d'Orléans de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, venant aux droits de l'établissement public SNCF Mobilités, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un jugement du 19 septembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans, évaluant la perte de chance d'éviter le décès de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un jugement n° 2200333 du 14 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté cette demande.
Source officielle