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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Parking Paixhans et de la SA Holding Saint Jacques est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par suite, ces éléments ne sont pas susceptibles de faire présumer l'existence d'agissements de harcèlement moral à l'encontre de Mme E. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02076_20230824
24 août 2023
24 août 2023
code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur, Jacques
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20789_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
administratif de Montpellier de surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction judiciaire statue dans les instances judiciaires engagées à son encontre par les sociétés civiles immobilières du Four Saint Jacques
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
anonyme (SA) Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
2 février 2024
pour des faits de harcèlement moral.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy n'étant pas partie perdante pour l'essentiel dans la présente instance, les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Seules les sociétés Jacques Delens et Dherte étaient liées à la société Woodlam par un contrat de droit privé.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
contrefort en pierres sèches afin de soutenir un mur de soutènement abritant une fosse septique pour un montant de 2 810 euros, suivant un devis du 1er septembre 2016 et, d'autre part, un préjudice moral
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
la région Haute-Normandie prononçant la suspension des autorisations de pêche pour le navire de pêche dénommé " Lucky " dont il était armateur, et une somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01600_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la décision du conseil de discipline du collège Jacques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01691_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
décomposant en 120 000 euros au titre du préjudice résultant de la perte de constructibilité de leur terrain, 53 472, 42 euros au titre du préjudice lié aux loyers versés, 5 000 au titre de leur préjudice moral
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
part ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 5 juillet 2019, d’autre part la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a retiré à la SCP " Jacques
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02031_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort du rapport établi le 16 février 2021 par la principale du collège Jacques Cartier que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02174_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E, Jacques B, ressortissant français. Il n'est toutefois pas contesté que M. B a reconnu cinq enfants de quatre mères différentes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Lorsque deux infractions graves ou plus commises par la même personne physique ou morale titulaire de la licence sont détectées au cours d’une inspection, les points concernant chaque infraction grave
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A l'issue de ce contrôle, il a été relevé par procès-verbal du 25 novembre 2021 que le navire avait navigué et pêché la coquille Saint-Jacques dans une zone où la pêche était interdite, qu'il ne détenait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D et Jacques C, associés à parts égales, sont respectivement président et directeur général, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle la vérificatrice, après avoir écarté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
marins (CRPMEM) de Normandie en date du 30 mars 2020 relatives aux conditions générales d'attribution des licences de pêche pour la pêche des coquillages aux arts trainants (moules, coquilles Saint-Jacques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme B... a acquis, le 26 février 2011, un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section E n° 953 et 960, au lieu-dit Saint Jacques, correspondant au secteur de La Bellotte, sur le territoire de
Source officiellePage 1 sur 6
MOREL, Jonas Jacques
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Laura Lafon 155 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
21/07/2026
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MOREL, BRYAN, JACQUES
16/07/2026
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Moreliere, Michael Jacques
14/07/2026
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MOREL, Jonas, Jacques
02/06/2026
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MORELLE, David, Benjamin, Jacques
17/05/2026
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