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1 résultats pour « Jacques MONTA Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jacques Delens, agissant en sa qualité de mandataire du groupement solidaire formé avec la société Derthe, ainsi

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SIREN 490186079Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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JACQUES MONTA AVOCAT A LA COUR

SIREN 490186079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

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03/06/2016

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14/03/2011

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