Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Jacques Denis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac n'est fondé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le tribunal a, en outre, condamné la société Jacque et Cie, prise en la personne de son liquidateur la société MJ Synergie, et l'État à garantir la société Socotec à hauteur de respectivement 45 % et 2,5
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01066_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
partie du centre-ville de Metz, soit 55 rues, 18 places et 2 impasses, délimitée entre le nord de la place de la République, la Seille jusqu'à la préfecture, la cathédrale, le centre commercial Saint-Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2024, 7 mars 2025, 7 avril 2025 et 25 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Jacques, demandent à la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
sur la base d'une règle de trois effectuée par le tribunal est erronée car les premiers tonnages pêchés supportent plus de charges et de frais fixes que les tonnages suivants, de sorte que le coût marginal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
sur la base d'une règle de trois effectuée par le tribunal est erronée car les premiers tonnages pêchés supportent plus de charges et de frais fixes que les tonnages suivants, de sorte que le coût marginal
Source officielle