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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le libellé de l'acte a été présenté à la CHAB le 27 mars 2014, qui a rendu son avis le 24 janvier 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00542_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par ordonnance du 26 mars 2024, la clôture d'instruction de l'affaire a été fixée au 24 juin 2024.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02001_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

du 6 mai 2021 de ce maire portant rejet du recours gracieux formé contre l'arrêté du 8 mars 2021.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00239_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif, un mémoire et des pièces, enregistrés les 26 janvier, 9 février et 12 mai 2021 et le 30 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00458_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le 10 mai 2014, l'EDPAMS Jacques Sourdille a assigné la SMABTP devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02932_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 septembre 2020, 18 mai 2021 et 1er décembre 2021 la SAS Jacques Denis, représentée par Me Laisné, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00500_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

B a été recruté, en vertu d'un contrat à durée indéterminée conclu le 14 mars 2005 sur le fondement du 2° de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984, par l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01807_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, la Maison de retraite St Jacques Rians, représentée par Me Sirounian, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me Herbet, représentant le syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin, de Me Marx, représentant la société Jacques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21194_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'EURL Jacques A, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03291_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " les Etablissements Jacques Nouy " a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02510_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par une ordonnance du 6 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 mai 2022 à 12 heures.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02219_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 3 avril et 29 avril 2025, la société Jacques Delens SA et la société Dherte SA, représentées par Me Alexander Marx, demandent à la cour : 1°) à titre principal, d’

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00868_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistré le 9 mars 2023, la SCP Jean-Jacques Deslorieux, représentée par Me Guigue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01024_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2023, le centre hospitalier Jacques Boutard, représenté par la SELARL Racine Bordeaux, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02560_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Margelidon, pour Rennes Métropole et de Me Le Dantec, pour la société " Le 258 ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02451_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., ainsi que celles de Me Bereyziat, substituant Me Buisson, pour la société Jacques Gandin.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02001_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 8 mars 2021 et du 15 mars 2022, ainsi que la décision du 6 mai 2021 portant rejet de son recours gracieux.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01918_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, régularisée le 14 octobre 2022 et un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, M.

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