Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B a été victime le 26 juillet 2008 ; - la gravité des lésions résultant de l'accident sur la voie publique de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A n'est en tout état de cause pas typique de celle imputable à une lésion de myofasciite à macrophages et est susceptible de se rattacher au lourd état antérieur de l'intéressé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00677_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Devant la persistance et l'intensité des douleurs, Mme B s'est rendue le soir même à l'hôpital Jacques Cartier pour mise en place d'une dérivation des voies urinaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, représentée par la SCP Jean-Jacques Gatineau - Carole Fattaccini, avocats au Conseil d'Etat
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
été transféré, à partir, du 20 avril, pour surveillance clinique, en unité neuro-vasculaire à l'hôpital Laënnec (CHU de Nantes), où il est resté jusqu'au 4 mai 2017, puis au sein de l'hôpital Saint-Jacques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 2 janvier 2012, à 3 heures du matin, Mme D s'est présentée aux urgences de l'hôpital Jacques Monod au Havre en raison d'intenses douleurs abdominales et d'une dysurie.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03086_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Constitue un accident de service, pour l'application des dispositions précitées, un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02325_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot, représentée par Me Jacquier, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle