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2 résultats pour « Jacques DERIEUX »

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

covisibilité est particulièrement forte depuis le chemin de grande randonnée GR 653 ; l'antenne est implantée de manière regrettable au pied de la nouvelle voie verte cyclable et du chemin de Saint-Jacques

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01726_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B C, représentés par la SELARL SOPHIA LEGAL agissant par Me Jacques, concluent au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et demandent que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle