Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Une convention d'aménagement de cette ZAC conclue le même jour confiait au promoteur, la SA Port Lisa, la réalisation de six-cent-treize unités d'habitation qui devaient être réalisées en quatre tranches
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
et 10 passage Lisa à Paris 11ème arrondissement.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
8 bis et 10 passage Lisa à Paris 11ème arrondissement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La demande d'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire de 95 jours consécutif aux traitements médicamenteux de plus en plus lourds subis par Lisa M, doit donc être rejetée. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
8 bis et 10 passage Lisa à Paris 11ème arrondissement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01027_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02777_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02023_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01609_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En raison de ce changement dans les circonstances de fait, la commune de Linas soutient que l’annulation cette délibération, en supprimant le périmètre de la PUP ainsi que la liste des équipements dont
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02089_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
dÉcide : Article 1er : La requête de la société Lisea est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02092_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
dÉcide : Article 1er : La requête de la société Lisea est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la société Lisea à verser à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par suite, la société Lisea doit être condamnée au versement des intérêts moratoires sollicités à compter de cette date.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par suite, cette somme doit être mise à la charge de la société Lisea.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Un mémoire a été produit pour la commune des Lilas le 5 mai 2023, postérieurement à la clôture immédiate de l'instruction prononcée par une décision du même jour en application des dispositions des articles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02311_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un jugement n° 2300202 du 7 mai 2025, le tribunal administratif a condamné la société Lisea à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Article 2 : la SCI Les Lilas versera à la commune des Lilas une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02183_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 1 sur 32