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CAA

6ème chambre

DCA_24VE00052_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

rôle actif dans l'éducation et l'entretien de ses deux filles, dont il a pris en charge l'accueil en centre de loisirs et au profit desquelles il a régulièrement fait l'acquisition de vêtements et de jouets

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01805_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Si les requérants soutiennent qu'ils jouent un rôle essentiel dans la prise en charge de leur deux petites-filles, nées les 6 janvier 2019 et 10 mai 2020, qui résident sur le territoire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01806_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Si les requérants soutiennent qu'ils jouent un rôle essentiel dans la prise en charge de leur deux petites-filles, nées les 6 janvier 2019 et 10 mai 2020, qui résident sur le territoire

Source officielle