B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle la commune de Lille a décidé de la démolition de l'immeuble situé au 76 rue Eugène Jacquet sur le territoire communal

Article 3 : L'Etat versera à Me Jacquin, avocat de M.

Jacquemet, s'est abstenue de prendre part tant au débat qui les a précédées, qu'à leur vote.

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A C, à Me Jacquin et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Saône.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 en tant qu'il a rejeté

Toutefois, il résulte de l'instruction que la SAS Archefinances a également entrepris des projets spécifiques au cours de l'année 2015, distincts de ceux présentés par la SA Fouqueray-Jacquet au titre

B C, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303952 du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 portant transfert aux autorités allemandes pris à son

E, mandataires solidaires, la société Bureau d'Etudes Jaquet Territoire (BEJT) et le cabinet Conception-Lumière.

Par une requête enregistrée le 16 août 2024 sous le n° 24NC02178, Mme B, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

B A et à Me Jacquin. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Meuse. Fait à Nancy, le 29 novembre 2024. La magistrate désignée, Signé : J.

B A et à Me Jacquin. Copie en sera adressée au préfet de l'Yonne. Fait à Nancy, le 10 novembre 2023. La magistrate désignée, Signé : J.

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquot représentant l'association de droit allemand Kreis für Natürliche Lebenshilfe.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A... et à Me Jacquin. Copie en sera adressée pour information au préfet de Meurthe-et-Moselle. Fait à Nancy, le 3 avril 2026. La magistrate désignée, Signé : J.

A... et à Me Jacquin. Copie en sera adressée pour information au préfet de Meurthe-et-Moselle. Fait à Nancy, le 10 avril 2026. La magistrate désignée, Signé : J.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’annuler

C A et à Me Jacquin. Copie en sera adressée pour information à la préfète de Meurthe-et-Moselle. Fait à Nancy, le 13 décembre 2024. La magistrate désignée, Signé : J.

A... et à Me Jacquin. Copie en sera adressée pour information au préfet de Meurthe-et-Moselle. Fait à Nancy, le 17 avril 2026. La magistrate désignée, Signé : J.