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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06305_20220905
5 septembre 2022
A de Jésus B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
Marie, mère de Jésus, est un personnage majeur du Nouveau Testament qui fait l'objet d'un culte particulier par l'Église catholique.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2023 et les 16 septembre et 1er octobre 2024, celui-ci n’ayant pas été communiqué, Mme E..., représentée par la SELARL Jégu-Leroux
1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
l'accompagnent ne portent d'ailleurs pas sur le savoir-faire santonnier mais sur les traditions culinaires et festives des fêtes calendales provençales, dont la dimension religieuse est, au demeurant, fortement
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02271_20240109
9 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des cours peuvent en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de
6ème chambre
DCA_23VE02467_20240718
18 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience dans la présente instance.
Juge des référés
ORCA_24NC02578_20241213
13 décembre 2024
termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la formation
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public ; - et les observations de Me Justine Chochois, pour l'EPSM de l'agglomération lilloise et de Me François Jégu, pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_24TL01241_20241016
16 octobre 2024
B... soutient à nouveau en appel qu’il justifie d’une ancienneté de séjour, d’une intégration particulière et d’attaches privées et familiales fortes sur le territoire français notamment la présence de