Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Rouhette représentant les sociétés Mersen SA et Mersen France Amiens S.A.S, Me Albinet substituant Me Gautier Martin représentant les sociétés Morgan Advanced Materials PLC et Morgan Carbon France, Me Jérôme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2021 à raison d'un établissement qu'elle exploite, dans le cadre de l'exercice de son activité, à Port-Jérôme-sur-Seine
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 4 : L'Etat et l'AP-HP verseront chacun une somme de 750 euros à la Fondation Jérôme Lejeune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, l’Agence de l’eau Seine Normandie, représentée par Me Jérôme Léron, conclut : 1°) au rejet de la demande ; 2°) à la condamnation de l’Agence Nicolas Michelin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par le cabinet Jérôme Lavocat et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906954 du 9 février 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner solidairement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00535_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, la commune de Nice, représentée par Me Petit, de la Selarl Cabinet D'avocats Philippe Petit & Associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
enregistrée le 22 janvier 2021, la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération venant aux droits de la communauté de communes Les Andelys et de ses environs, représentée par Me Gonzague Phélip
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dominique Jérémie, Philippe Negouai, Bertrand Cambusy, Alex Voyer et M. H... A... ont été élus membres du bureau.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A B, représentés par le cabinet Jerôme Lavocat et associés, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102656 du 13 septembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au caractère infondé
Source officielle