Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04917_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Ivaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2119724/8 du 14 octobre 2022 par lequel
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00508_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par Me Ivaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01293_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Ivaldi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 7 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01198_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Ivaldi, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleNOALHYT, Indra, IVALDI (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 12 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail élec
26/06/2026
Voir →
IVALDI, Valérian, Christophe, Patrick
23/06/2026
Voir →
SEMEDO SANCHES, Ivaldino
12/06/2026
Voir →
AZUR IVALDI
09/06/2026
Voir →
IVALDI, Thierry, Christophe
09/05/2026
Voir →