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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049160

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Créations

Ngona Issey, Ges-Belgaine Lina

SIREN 107040917Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ISSEO

SIREN 492123633Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

14/07/2026

Voir →

Radiations

Odzali-Dira, Issema

SIREN 918129388Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

09/07/2026

Voir →

Créations

ISSENMANN, Lola, Arlette, Claude

SIREN 104007497Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

09/07/2026

Voir →

Créations

Mabiala, Tsayi Christ Issey

SIREN 106768534Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

Voir →

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053154040

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053154050

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821439

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840809

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095785

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095788

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095792

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095796

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095800

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095805

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095809

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095813

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139019

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03152_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La réfète du Loiret lui a délivré trois récé issés successifs de demande de titre de séjour, le dernier étant valable jusqu’au 9 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00597_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

les arrêtés du 28 août 2018 et du 31 août 2018 du maire d'Issy-les -Moulineaux.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02538_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler les arrêtés du 25 mars 2021 et du 31 décembre 2021 par lesquels le maire d’Issy-les-Moulineaux a délivré à la SARL K’A.M.S un permis

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01026_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Sur l'appel incident de la commune d'Issy-les-Moulineaux : 15.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00019_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au président de Grenoble Alpes Métropole de lui verser les primes attachées au régime indemnitaire antérieur (ISS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00022_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au président de Grenoble Alpes Métropole de lui verser les primes attachées au régime indemnitaire antérieur (ISS

Source officielle