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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE03350_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La requête a été communiquée à la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise et la SCI Isai qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00397_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2025 et le 11 septembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Isaia, demandent à la cour, dans le dernier état
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03199_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 23 juillet 2025, la SARL Sud Conseil Méditerranée, représentée par Me Isaïa, demande à la Cour : 1°
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
que les dix-huit versements de sommes comprises entre 30 et 22 466,47 euros, notamment les retraits de 30 et 50 euros intitulés en comptabilité " à rembourser " et les dépenses intitulées "virement Isamar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Me Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ADM, représenté par Me Isaïa, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00398_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2025 et le 11 septembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Isaia, demandent à la cour, dans le dernier état
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00399_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2025 et le 11 septembre 2025, Mme B... née C..., représentée par Me Isaia, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
: Par une requête enregistrée le 5 octobre 2020, des mémoires enregistrés le 12 août 2021, le 1er août 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 31 août 2022, M. et Mme D, représentés par Me Isaia
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En outre, le rapport soumis au conseil central de discipline mentionne qu'il a procédé à des transactions sur des comptes ouverts au nom de A D et Isia D qui ne sont qu'une seule et même personne, à savoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03200_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2024 et le 27 juin 2025, la SCI Ayda, représentée par Me Isaïa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03201_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2024 et le 27 juin 2025, la SCI Daraya, représentée par Me Isaïa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00490_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A est le père d'un enfant de nationalité française, Isaiah Groshenry, né le 7 octobre 2019 qu'il a reconnu le 27 février 2020. Pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05608_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis le mois d’octobre 2019 et du fait qu’il exerce une activité de cuisinier au sein de la société Isana Panorama depuis le mois de septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01306_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., et à un dénommé Amadou Issaga D..., tous postérieurs à la décision en litige, Mme F... épouse D... n’apporte aucun élément sur la situation de son fils depuis qu’elle a quitté le Sénégal ou sur l
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02802_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2023 et 23 février 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Isaia, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
article 36 du décret du 26 septembre 2008, mais d’une procédure de mise en concurrence en application de l’article 6 du décret du 27 avril 2016, et que, « dans ce contexte juridique nouveau, il appara[issai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02683_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce pays ne réglemente pas davantage la formation conduisant à l'obtention de la certification " Alpine Level 3 ISIA " délivrée à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B, ressortissant britannique et résident français, titulaire de la qualification " Alpine ski teacher ISIA " et " Alpine Level 4 Europeen Mountain Security " délivrée par la British Association of Snowsport
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine level 3 ISIA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01791_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mai 2023, 5 février et 4 mars 2024, la SCI Everest, représentée par Me Isaia, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officiellePage 1 sur 2
El Housni, Samira, Isaia
24/06/2026
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ISAIA, Enzo
24/06/2026
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KOUTENE, Isaia-Juanita
19/06/2026
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AGENCE ISAIA
04/06/2026
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SCI LI ISAÏA
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/04/2026
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