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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01310_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

incident, enregistré le 6 août 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 septembre 2022, l'établissement public local d'hébergement pour personnes âgées Résidence L'Olivier, représenté par Me Willm

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02194_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Guillet pour la société SME, de Me de Oliveira pour la société Artelia, de Me Pillet-Will pour la société Generali, de Me Samama pour la

Source officielle