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3 résultats pour « Isabelle Vendeville »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA00815_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Nicolas Chamozzi auquel s'est substituée Me Isabelle Vendeville, demandent à la Cour :

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02580_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le maire de Vendeville n'a donc pas commis d'erreur d'appréciation en refusant le permis sollicité. 4.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01645_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En ce qui concerne tout d'abord le photomontage n°46, le point de vue adopté est celui existant depuis le hameau du Vert Chasseur à Vendeuil, au croisement entre la N44 et la D34.

Source officielle