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4 résultats pour « Isabelle SAMAMA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03928_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août 2022 et 6 juin 2023, Mme A, représentée par Me Isabelle Samama-Samuel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02872_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Cindy Samama, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2012214/8 du 13 mai 2022 du Tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03938_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n° 23PA03938, la société Etablissements A, représentée par Me Salama, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101855 du 7 juillet 2023

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02194_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Guillet pour la société SME, de Me de Oliveira pour la société Artelia, de Me Pillet-Will pour la société Generali, de Me Samama pour la

Source officielle