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9 résultats pour « Isabelle RHILANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00105_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Pour annuler la décision de la préfète du Bas-Rhin obligeant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00106_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Pour annuler la décision de la préfète du Bas-Rhin obligeant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00483_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02959_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

mentionnant une adresse à Mulhouse, il n'établit pas avoir déclaré, dans les trois mois de son arrivée, le transfert de son lieu de résidence auprès de la préfecture territorialement compétente du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02025_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00298_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

de l'Union européenne par un particulier ou un professionnel relevant de la compétence territoriale des directions départementales ou régionales des finances publiques du Nord, de la Moselle, du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03750_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

J, ont été à l'origine d'une procédure d'expulsion engagée par le préfet du Bas-Rhin, qui a donné lieu à un avis défavorable de la commission d'expulsion du 2 novembre 2015 et qui n'est pas allée à son

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01070_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, du Haut-Rhin et de la Moselle, et où le statut du notariat présente donc des similitudes avec celui applicable en Polynésie française.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04834_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle