Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01358_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00971_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C, à Me Leroy, au ministre de l'intérieur et au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01195_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Magali Leroy. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Miguel pour l’EURL Ornabell et de Me Leroy-Freschini pour la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00254_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B et à Me Magali Leroy Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public ; - les observations de Me Léron pour la Ville de Paris, - et les observations de Me Peyret pour la société ADC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02696_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D a été scolarisé à Evreux de 2003 à 2006 au collège Pablo Néruda, de 2006 à 2007 au lycée professionnel Augustin Hébert puis de 2007 à 2008 au lycée Modeste Leroy.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00947_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Magali Leroy conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros toutes taxes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 10451 ayant pour client " ISABELLE F ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par Mme AH AV Y le 2 juin 2018, que cette dernière a
Source officielleBETTENS, Isabelle, Suzanne, Paulette, LEROUX
17/04/2026
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LEROUX, isabelle
18/07/2025
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LEROUX, Isabelle, Simone, Claude, Michele
02/03/2025
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Leroux, Isabelle
04/08/2024
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LEROUX, Isabelle
02/06/2024
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