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4 résultats pour « Isabelle Jarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00940_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

En outre, il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies, que le fond de leur parcelle, bordée par le ru du Jard, est plantée d'essences de hautes tiges.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00941_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Cette zone s'étend au Sud-Ouest du bourg et au nord de la zone naturelle composée de boisements à proximité du ru du Jard. 14.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01492_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par suite, le projet en litige est compatible avec la servitude de localisation instituée par la commune au niveau du chemin du Bois de Jarre.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02941_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre et 9 décembre 2020 et 11 mars et 20 mai 2021, l'association Pandora, représentée par Me Jany, demande à la cour

Source officielle

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Jarry, Isabelle, Jeanne

SIREN 840476337Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

31/03/2025

Voir →

Créations

Jarry, Isabelle, Jeanne

SIREN 840476337Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/06/2024

Voir →

Radiations

Poupon et Pouponnette, JARRY, Isabelle Dany, RICHARD

SIREN 910227685Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

02/05/2023

Voir →

Radiations

NATURAL WRAP, JARRY, Isabelle

SIREN 840476337Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/03/2023

Voir →

Créations

NATURAL WRAP, JARRY, Isabelle

SIREN 840476337Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

22/11/2022

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