Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ils soutiennent que : - le lâchage de suture du greffon, qui constitue un aléa thérapeutique, a provoqué des conséquences anormales au regard de l'état de santé de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01150_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D " ne peuvent en aucun cas être remplacés ou substitués par d'autres molécules (notamment les médicaments génériques dont les effets restent non négligeables et néfastes quant à la survie du greffon rénal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01144_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que ce chemin est quasi-exclusivement en terre, non goudronné, qu'il n'est gravillonné que sur certaines portions et qu'il comporte de nombreuses irrégularités sur sa chaussée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La seule circonstance que le bureau de contrôle technique avait émis un avis négatif sur la solution technique consistant à mettre en place un lit de gravillons roulés sur 4 cm d'épaisseur, compte tenu
Source officielleAURORA TCG, GRILLON, Sarah, Isabelle, Jennifer, Paulette
02/05/2024
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BRUNO COPPI - ISABELLE GRILLON - ESTELLE BROCARD - ALEXIA GIRE
10/02/2012
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LE GRILLON, SIMON, Patricia, Isabelle
04/08/2010
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LE GRILLON, GILBERT-JEANSELME, Isabelle, CHEVALLIER
Numéro et date de l'avis provisoire : 7A le 11/01/2009.
01/02/2009
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