Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La SAS Synerg'i a déposé le 21 décembre 2021 une demande de permis de construire un immeuble de 10 logements sur une parcelle cadastrée BZ 01 située 6 rue Dupont Bacqueville à Amiens.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la commune de Case-Pilote, représentée par Me Dumont, s'associe aux conclusions d'appel de la société Madisec et conclut à la mise à la charge de la société
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Dumont, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler ou résilier le marché de prestations de restauration conclu le 30 mars 2017 entre le groupement hospitalier est Réunion (GHER) et la société Dupont
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 8 janvier 2024, la commune de Case-Pilote, représentée par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle