CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Drevet, représentant

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02349_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

C D, avait été habilité par le tribunal judiciaire de Tarascon, ce qui faisait d'ailleurs obstacle à ce que le chef d'établissement dressât le tableau de roulement prévue par l'article R. 57-7-12 du code

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01944_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA01767_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

B, représenté par Me Drevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 10 février 2021 ; 2°) de saisir avant-dire droit la Commission du secret de la défense

Source officielle