Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01021_20240226
26 février 2024
26 février 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL GT Deco est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Filedepot, venant aux droits et obligations de la SAS Desk Co est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00363_20230213
13 février 2023
13 février 2023
n'a pas tenu compte du fait que " le service vérificateur a remis en cause sans fondement la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures établies par la société PetF Xia Décor
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
modificatifs ne conduisent pas à une méconnaissance des dispositions de l'article UC 13.2 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors que le terrain comporte plus de 50 % d'espaces vers ; le " deck
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ce marché comportait deux lots, le premier portant sur des prestations de location et d'installation de mobilier, décoration et matériel de réception et d'exposition.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
direct pour les travaux qu'elle a réalisés dans ce cadre pour l'exécution du lot n° 3 " menuiserie " du marché de travaux d'achèvement de la restauration de l'église Saint-Jacques, en particulier les décorations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
réunie le 26 juin 2012, la commission de sécurité a rendu un avis favorable à la suppression du dispositif de fermeture en raison de la désaffectation des locaux qui devaient initialement contenir des décors
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02578_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
avec les règles de sécurité, prévu par le b de l'article R. 111-19-17, comprend les pièces suivantes :1° Une notice descriptive précisant les matériaux utilisés tant pour le gros œuvre que pour la décoration
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02486_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
les règles de sécurité, prévu par le b de l'article R. 111-19-107, comporte les pièces suivantes : / 1° Une notice descriptive précisant les matériaux utilisés tant pour le gros œuvre que pour la décoration
Source officielle