Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
AREA-PACA) à lui payer la somme de 417 936,54 euros toutes taxes comprises au titre de surcoûts subis dans le cadre d'un chantier de travaux publics portant sur la construction de l'internat du lycée Thiers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 décembre 2022, le syndicat mixte ouvert PACA THD a été dissout.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00283_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Marine Thisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01370_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société The A Compagny et son gérant, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02078_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Marine Thisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01617_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
sous le n° 818 009 748, a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la délibération n° 2018-064 du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit (" PACA THD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En ce qui concerne l'association Help Refugees - Prism the Gift Fund : 15.
Source officielle