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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01231_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Berry Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 28 juin 2023 une demande de permis de démolir n° PD 094018 23 N2001, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 mai 2017 par laquelle le directeur de la direction du service courrier colis (DSCC) Touraine Berry de La Poste a prononcé
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 28 juin 2023 une demande de permis de démolir n° PD 094018 23 N2001, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée par
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02944_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
M. et Mme E ont emménagé en mai 2004 dans un appartement situé au sixième étage d'un immeuble sis 8, rue de Berne, dans le huitième arrondissement de Paris.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
les thématiques suivantes : / () / actions liées à la lutte contre l'érosion des berges et à la protection des biens et des personnes : Berge érodée à Vieux Port (). / Ces actions devront avoir débuté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02256_20250203
3 février 2025
3 février 2025
détenu au centre pénitentiaire de Casabianda, s'est vu infliger une sanction de déclassement d'un emploi ou d'une formation pour avoir, le 26 avril 2021, dans le cadre de son travail au sein de la bergerie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dans le prolongement du parc de Bernes et de son extension porte une atteinte visible et significative aux paysages.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04891_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
piétonne de ces bermes du fait de l'affaissement des talus.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00019_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02407_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Edouard Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00607_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01095_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Gouvieux, représentée par Me Isabelle Cassin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
protection et à la sauvegarde les abords du domaine, à la protection du moulin ;- Participer à la sauvegarde du réseau hydraulique par des actions de nettoyage des déchets et par l'aménagement de ses berges
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04254_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... souffre d’une néphropathie, dite maladie de « Berger », et qu’il bénéficie d’un suivi médical ainsi que d’un traitement médicamenteux composé de Rampiril, Forxiga, Uvedose et d’Eplerenone.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
parcelles cadastrées section ET numéros 93, 116 et 114, objets des présentes / Ce passage public piétonnier s'exercera sur une bande d'une largeur maximale de 2,5 mètres et longera ou surplombera la berge
Source officiellePage 1 sur 2
BERRY, Isabelle
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : VILLEMUR Thomas, 69 rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY - N° RG : 25/00079
04/06/2026
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BRIANCEAU, Isabelle, BERRY (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2024, désignant : administrateur la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl étude Balincourt en la personne de Me Cyrielle Deleuze 16 rue du Temple 89000 Auxerre. Les déclar
11/02/2026
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BERRY, Isabelle, Marie, Paule, Justine, PETRELLUZZI (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/11/2025
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BERRY, Isabelle, Marie, Paule, Justine, PETRELLUZZI (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 mai 2024, désignant liquidateur Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp
14/06/2024
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LE SAVOUREUX BERRY, COUDART, Isabelle, Christine, Sandrine, DESTIGNY
05/05/2010
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