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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société DEELO, de sorte que c'est à tort que le tribunal a condamné cette dernière à garantir la société SETEC Ingénierie ; - les conclusions d'appel incident de la société SETEC Ingénierie sont irrecevables
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B D à hauteur de 90% de cette somme, a condamné in solidum les sociétés Belliard, Acore Ingénierie, ADSC et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22248_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la société TPF Ingénierie à hauteur de 80 % de la condamnation prononcée à son encontre.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la Grande Halle du marché international de Bordeaux-Brienne, de condamner solidairement les sociétés François Guibert Architecture, Egis Bâtiments Sud, Beterem Ingénierie (devenue TPF Ingénierie) et Delta
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un jugement n° 1800960-1800964 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a condamné les sociétés Ingerop Conseil et Ingénierie et Sogéa Sud Bâtiment à verser in solidum à la société
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02694_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par voie de conséquence, les conclusions de la société GEC Ingenierie tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de l'Ouest, société TPF Ingénierie, à Mme A et à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
puis Chabanne Ingénierie, et de la société Ingénierie de la nature et de l'environnement, aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés KEO Fluides puis Chabanne Energétique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Gruet ingénierie et ESTB.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL24275_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la SAS TPF Ingénierie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ce qui a été dit précédemment que la société TPF Ingénierie est la partie perdante.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE00315_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
société Batiserf Ingénierie à effet du 19 février 2009 a été résiliée au 31 décembre 2013, soit avant la date de la réclamation, le mémoire des sociétés Batiserf Ingénierie et AR-CO la mettant en cause
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société AXS Ingénierie ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Quant à l'imputabilité des désordres à la SARL Blondeau Ingénierie : 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
exploitée par ladite société au bénéfice de la société Betem Ingénierie, membre du groupe Betem composé de quinze autres sociétés, par jugement en date du 23 novembre 2016.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Nouvelle-Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum la société Gruet ingénierie, la société
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02560_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tess atelier d'ingénierie SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Sur l’appel de la société Ingérop Conseil & Ingénierie : 2.1. En ce qui concerne la condamnation de la société Ingérop Conseil & Ingénierie au bénéfice de la société Isolis : 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00327_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de la CAGD à verser à la société LCO Ingénierie une somme globale de 38 527,80 euros TTC en réparation des préjudices que lui a causé la résiliation du marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP
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