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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02497_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La SELARL Mary et Inquimbert, avocate de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01105_20260205
5 février 2026
5 février 2026
devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin, 5 septembre et 5 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Inquimbert
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00771_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Inquimbert renonce à la perception de la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02432_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme A, désormais représentée par Me Inquimbert, a fait appel de ce jugement le 12 octobre 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02061_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Inquimbert, avocat de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02064_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 et 25 octobre 2022 et 6 et 9 février 2023, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02267_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de Mme C, représenté par Me Inquimbert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01135_20250827
27 août 2025
27 août 2025
D, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404809 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02616_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Dans les circonstances des espèces et dans chacune des deux instances, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la Selarl Mary et Inquimbert, conseil de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02038_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a fait droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01386_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01387_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00550_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A C, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00507_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01517_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01782_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02454_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01627_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02243_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00387_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officiellePage 1 sur 6
Inquimbert, Niels Jean Yves Denys
16/06/2026
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MARY & INQUIMBERT
09/02/2025
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INQUIMBERT, Inès
16/01/2025
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MARY & INQUIMBERT
14/12/2023
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MARY & INQUIMBERT
23/11/2023
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