Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01146_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
hiérarchie ayant consisté en sa mise à l'écart, une sanction disciplinaire infondée, le retrait de matériels sans communication ni explications préalables, le refus de formations et l'assignation de tâches ingrates
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Dans son arrêt du 26 octobre 2010, Ingrid Schmelz contre Finanzamt Waldviertel, C-97/09, la Cour de justice de l'Union européenne, saisie d'une question préjudicielle portant sur la notion de " chiffre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'intéressé a quant à lui refusé d'adhérer à cette démarche progressive, considérant que le CEREMA IDF l'avait uniquement recruté afin de bénéficier pendant un an d'un stagiaire auquel confier des tâches ingrates
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
nouveau réuni le personnel pour lui faire part de son émotion face aux nombreuses marques de sympathie à son égard émanant des salariés, tout en indiquant en particulier que " certains naissent mauvais, ingrats
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En cinquième lieu, si Mme B soutient qu'une partie des draps était utilisé par l'établissement Moulin's Club 2 situé à Ingrandes sur Loire, elle ne l'établit pas en produisant une simple attestation de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ainsi, l'intéressée qui se positionnait en décideur, a surchargé délibérément une collègue avec des tâches ingrates pour la mettre en difficulté, n'avait aucun respect du travail envers une autre collègue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00550_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C enregistrée le 4 février 2015, que celui-ci a indiqué ne pas avoir été le bienvenu à son arrivée sur la base aérienne de Creil le 3 septembre 2012 et que des tâches " ingrates " lui ont été confiées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01213_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2022 et 13 décembre 2022, la commune de Meulan-en-Yvelines, représentée par Me Ingrid Van Elslande, avocate, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
enregistrée et diffusée sous la forme d'une cassette audio, intitulée " La Palestine, histoire d'une injustice ", par les éditions Tawhid, proches des Frères musulmans, l'intéressé a qualifié les juifs d'" ingrats
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En l'espèce, l'association requérante fait valoir que les conseils municipaux des communes de Pouligny-Saint-Pierre, Douadic, Ingrandes, Lurais, Preuilly-la-Ville, Saint-Aigny et Tournon-Saint-Martin,
Source officielle