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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02433_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Article 3 : M. et Mme B verseront une somme de 1 500 euros à la SCI Ilana El au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01845_20241124
24 novembre 2024
24 novembre 2024
C enregistrée le 3 mai 2021 était tardive et, par suite irrecevable, comme cela était soulevé en défense par la SCI Ilana El. 4. Dans ces conditions, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02603_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B C tendant à l'annulation du même permis de construire du 6 août 2020 accordé à la SCI Ilana El. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur l'intervention présentée par la commune d'Illange : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03849_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, la société civile immobilière Ilana El, représentée par Me Abbe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A à l'encontre de l'arrêté attaqué : - dès lors qu'elle était confrontée au refus de l'ensemble des salariés affectés sur le site de Saint-Jean d'Illac d'accepter une nouvelle affectation sur le site
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 49,7284 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
)1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 49,7284 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La société a formé le projet d'édifier un important ensemble immobilier à usage de centre d'affaires sur le site de la ZAC de Illange-Bertrange.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : L’association Sto Knauf Illange, l’association M.I.R.A.B.E.L, M. AJ... AC..., Mme K... R... é ouse AC..., M. E... F..., M. Z...
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02739_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Montreuil de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 274 324,05 euros en réparation des préjudices subis en raison des carences de l'Etat dans la prise en charge des troubles autistiques d'Ilian
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00393_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
rectifications portant sur deux factures de la société IDFOS des 31 décembre 2014 et 31 janvier 2015 respectivement de 6 496,72 euros HT et 18 965,05 euros hors taxes sur les chantiers de Saint-Jean d'Illac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02613_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant des autres limites séparatives, en se bornant à relever que " le pétitionnaire entend voir régulariser la situation en démolissant partiellement le parking du Val d'Illaz " et que le propriétaire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02599_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C a travaillé en qualité de coiffeur dans un premier temps au sein de la société Ilhan ainsi qu'en attestent les bulletins de salaire des mois de juin à novembre 2017 et des mois de janvier et février
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'article 9 de cette convention précise que " le montant de la redevance hors taxes sera indexé à chaque échéance annuelle en fonction des variations de l'indice des loyers des activités (ILAT) publié
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
résulte de l'instruction qu'au titre des exercices 2014, 2015 et 2016, le préfet a rejeté des dépenses relatives aux prestations de service réalisées par les sociétés de télémarketing Eden's Phoning, Ilan
Source officielle