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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de Contrôle DIDES à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02654_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00990_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B ne pouvait ignorer alors qu'il en est à l'origine.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00420_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la responsabilité de l'Etat est susceptible d'être engagée à raison de l'édiction de ladite mesure ; - la société appelante avait connaissance de l'aléa qui pesait sur l'exploitation, ne pouvant ignorer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01653_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les observations de Me Pornon-Weidknnet, représentant Mme J... G....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dupuy La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01323_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02087_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
lieu, lorsqu’il sollicite la délivrance du statut de réfugié, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français, ne saurait ignorer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
examen sérieux de sa situation ; - le tribunal a procédé à tort à une substitution de base légale en se fondant sur les stipulations de l’accord franco-algérien pertinentes alors que le préfet les a ignorées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00291_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
lieu, lorsqu'il sollicite la délivrance du statut de réfugié, l'étranger, en raison même de l'accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français, ne saurait ignorer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02716_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les observations de Me Choplin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02517_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ne pouvait ignorer qu'en cas de rejet de sa demande, il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02216_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
laquelle l'évolution de la représentativité a été exposée via un tableau de représentativité, de sorte que les évolutions présentées lors du comité syndical du 26 septembre 3019 ne pouvaient être ignorées
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02566_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
française radicalisée et un autre individu, condamné en 2020, ces circonstances ne peuvent suffire à caractériser une menace terroriste, en l'absence de précision sur la période concernée et alors qu'elle ignore
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plusieurs conditions qui ne sont pas remplies ; l'administration doit n'avoir manifestement pas eu l'intention de prendre la décision et le destinataire doit être dans la situation de ne pas pouvoir ignorer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans la gestion des points d'approvisionnement en eau et dans l'exécution de sa mission de prévention d'une reprise d'incendie ; comme l'a relevé l'expert, le SDIS des Landes pouvait difficilement ignorer
Source officiellePage 1 sur 4