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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
des mêmes sociétés, selon les pourcentages de responsabilité que la Cour établira, voire in solidum ; 4°) de mettre à la charge de la société Beaudouin-Husson Architectes, de la société Hadès, de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Caen d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle le préfet de la région Normandie a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter 14 hectares et 30 ares de terres situées au Teilleul et à Husson
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00125_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hugon d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02368_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Hugon au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02267_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hugon, avocate de Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00398_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hugon d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02244_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hugon d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00856_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Hugon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00366_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01445_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00923_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros à verser à Me Hugon au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01848_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
somme de 1 813 euros soit mise à la charge de l'Etat et au bénéfice de Me Hugon en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00584_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me Hugon, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 23BX00139 du 31 mai 2023 en tant qu'il enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00070_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les observations de Me Hugon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00139_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hugon, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03415_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A et a mis à sa charge une somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Sur les conclusions à fins de sursis à exécution : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01809_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Procédure devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, sous le n° 25BX01809, Mme B..., représenté par Me Hugon demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juillet 2025
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01588_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Hugon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00127_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me Huon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
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