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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21187_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C, représentés par Me Huot, déclarent se désister des conclusions de leur requête. Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00210_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
français de l'immigration et de l'intégration (OFII), comme ils en avaient la possibilité ; le jugement est ainsi irrégulier ; - l'enfant est atteint de mucopolysaccharidose de type II ou maladie de Hunter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00119_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00118_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01194_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
H... épouse X..., représentés par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit n° 2103323 du 1er juillet 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01268_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, l'EARL Enerarbo 66, représentée par Me Huot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2025 en ce qu'il a, d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21101_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédures devant la cour : I°) Sous le n° 22TL21101, par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de l'instruction, et notamment de l'avis de l'autorité environnementale qu'il subsiste un risque significatif pour les rapaces nicheurs présents sur le site que sont le hibou moyen-duc, la chouette hulotte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00682_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
arrêté n° 2020-323 du 19 mai 2020 régulièrement publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs du département n° 106-2020, le préfet a donné délégation permanente de signature à Nicolas Huot
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00799_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2024, les appelants représentés par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, agissant par Me Huot, déclarent se désister purement et simplement de leur requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01305_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., représentés par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knopffler Piret Huot Joubes, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 20 février 2021 du conseil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01034_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
la réintégration dans les produits imposables des recettes omises résultant d’un acte anormal de gestion ayant consisté à mettre le bien à la disposition gratuite de son associée unique, la société Hunter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01581_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par deux demandes distinctes, le GAEC Huot-Marchand a sollicité l'annulation de cet arrêté du 18 avril 2019 et la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 19 181,85 euros auprès du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02600_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause, Escalé, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00972_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025 sous le n° 25TL00972, l’EARL Enerarbo 66, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01382_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aggiouri ; - et les observations de Me Hunet-Ciclaire, substituant Me Magdelaine, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00528_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01644_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C et la SCI C Encina Gestion Immob, représentés par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
protégées ont été identifiées sur la zone d’implantation potentielle, parmi lesquelles figurent l’alouette lulu, le bruant jaune, la buse variable, la chevêche d’Athéna, la chouette effraie, la chouette hulotte
Source officiellePage 1 sur 4