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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00210_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
français de l'immigration et de l'intégration (OFII), comme ils en avaient la possibilité ; le jugement est ainsi irrégulier ; - l'enfant est atteint de mucopolysaccharidose de type II ou maladie de Hunter
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La société Parc éolien du Mont-Huet a produit une note en délibéré le 3 avril 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01402_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Mélanie Huet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SDIS du Pas-de-Calais à
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01382_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aggiouri ; - et les observations de Me Hunet-Ciclaire, substituant Me Magdelaine, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02809_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Mauny, rapporteur ; -les observations de Me Hunet-Siclaire pour M. A B. M. A B a produit une note en délibéré le 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01612_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Huet, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01034_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
la réintégration dans les produits imposables des recettes omises résultant d’un acte anormal de gestion ayant consisté à mettre le bien à la disposition gratuite de son associée unique, la société Hunter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la SA Sefimo, représentée par la SELARL Huet & Associés, agissant par Me Huet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01201_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la SCI Sirius, représentée par Me Huet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision contestée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01495_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
convocation qui lui était destinée a été envoyée à son ancienne adresse, correspondant à celle qu'il avait communiquée à l'administration le 7 septembre 2021, auprès de l'association ASTI, 7 rue Daniel Huet
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 septembre 2024 et 25 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gibert, du cabinet Michel Huet et Associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Huet, René-Corail et Seminor. Ainsi, si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00736_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Huet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 2 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ;
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02650_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Huet, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de condamner la commune de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01692_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la société Antibes Boat et Yacht Services, représentée par Me Huet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804513
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01142_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Huet, René-Corail et B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par la Selarl Sorel Huet Lambert-Micoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 juin 2019 ; 2°) de dire et juger que la responsabilité
Source officielle7ème chambre
DCA_19PA01302_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2019 et 7 septembre 2020, l'EURL Sensation, représentée par Me Huet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00612_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Huet, substituant Me Lampe, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01367_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 10 août et le 17 novembre 2022, la société Placeo, représentée par Me Hunot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de condamner le SIVOM
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