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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00070_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la commune de Marly, représentée par Me Iochum de la SCP Iochum Guiso Hurault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03973_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, la société Elbeuf Distribution, représentée par Me Hunault-Chedru (cabinet Pointel) demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01236_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, avocats, demande le rejet de la requête et la mise à la charge de l’ADILEE d’une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02448_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Wallerich, président, - les observations de Me Hurault, pour la société Jet 51. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fins de sursis : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02794_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.

Source officielle