Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande ; 3°) en conséquence, de condamner la communauté d'agglomération à lui verser une somme de 35 096,40 euros, outre le remboursement des frais d'huissier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
L'humidité fait également sauter les joints de colle entre les différentes lames de bois.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02675_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les soubassements semi-enterrés de la maison reposent directement sur le sol, qui, par nature, cause une certaine humidité.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01053_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il fait valoir qu'il a fait l'objet d'entretiens répétés, a été publiquement humilié le 30 septembre 2015 et a fait l'objet d'une agression verbale en décembre 2015.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01196_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
De même, si l'huissier a constaté des traces d'infiltration et d'humidité dans les combles de la maison des appelants, avec, par endroit, un affaissement de la charpente, il résulte des photographies annexées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00416_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les travaux ont été réceptionnés le 15 janvier 2020 sans réserve mais, courant 2021, plusieurs désordres sont apparus, qui ont été recensés dans un constat d'huissier dressé le 18 novembre 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de l'instruction, et, notamment, du rapport de l'expertise judiciaire, qu'une humidité importante, de même que des efflorescences ainsi que des traces et tâches d'humidité ont été constatées
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les « infiltrations sur l’armoire électrique et traces d’humidité provenant des tuyauteries et canalisations en PVC » (désordres nos 26, 27 et 28) ont été constatés au rez-de-chaussée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D'autre part, si la commune entend se prévaloir d'un constat d'huissier effectué le 30 juin 2013 qui atteste de l'existence d'infiltration d'eau dans les murs et le plafond de la chapelle, ce constat est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00424_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
a regretté dans son avis que les zones humides ne soient pas reportées sur le document graphique et que le règlement écrit ne prévoit rien de particulier à ce sujet.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B est décédé, ils ont fait procéder à la réalisation des travaux, mais n'ont pu faire réaliser un constat d'huissier dès lors que la maison est désormais squattée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
, elle n'a procédé à aucun sondage pédologique ; cette parcelle ne comporte pas de zone humide dès lors qu'elle est en surplomb du bief du Turlurot ; - l'absence d'identification d'une zone humide sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
humides sur les terrains concernés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Sa gérante expose avoir constaté, à compter du printemps 2016, des remontées d'humidité et des infiltrations d'eaux, en cas d'épisodes pluvieux, sur le sol de la cuisine.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03406_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
troubles dans les conditions d'existence ainsi que la somme de 50 000 euros au titre de son préjudice moral ; - lors de la consultation de son dossier individuel, Mme A, responsable du personnel, l'a humilié
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'obstruction de cette canalisation, qui a été débouchée le 26 septembre 2013, a été la cause de débordements au niveau de l'avaloir, qui ont humidifié la partie basse de l'angle nord-ouest du bâtiment
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00210_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
compter du 3 octobre 2013 à la suite d'une réunion houleuse avec son supérieur hiérarchique et qu'elle a ultérieurement expliqué à sa hiérarchie les raisons de son arrêt de travail, en lien avec les humiliations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
caché derrière un autre mur en éléments préfabriqués, mur qui sert de soutènement au remblai du parking et qui est aligné à seulement six centimètres du premier, enfermant ainsi un espace sombre et humide
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le requérant soutient que la parcelle AB 398, non boisée, ne se trouve pas dans une zone humide et relève qu'au sud de sa parcelle, se trouvent des parcelles urbanisées situées de l'autre côté de la rue
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Cette humidité est aussi en grande partie explicable par l'absence de gouttières en état de fonctionnement et de toiture en bon état.
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