Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00232_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le sous-préfet de Torcy a octroyé le concours de la force publique à compter du 4 juillet 2022. 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hugues
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Donjon reliant la rue Sainte-Marthe et la rue Victor-Hugo.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la commune de La Gorgue, représentée par Me Antoine Patinier et Me Hugues Senlecq, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02749_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A... pour la réalisation de deux logements avec piscine sur un terrain cadastré BZ 102 situé route départementale n° 6 E1 Le Huga Nord, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Louis, représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
O T survenu le 19 février 2015 après une chute sur la voie publique rue Victor Hugo à Sarlat-la-Canéda le 17 février 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
cheval de la place du Trocadéro entraînera également des retenues sur les voies qui la desservent, notamment sur l'avenue George Mandel, ainsi que des reports de circulation sur les avenues Foch, Victor-Hugo
Source officielle