Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Concernant le bruit émis par l'appareil Cocoon de la société Planète Médicale comparé à celui émis par l'appareil Bair Hugger de la société 3 M, il résulte de l'instruction et notamment des notices techniques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le 31 août 2017, le centre hospitalier Alpes-Isère a conclu avec la société Victor Hugo 21, propriétaire de locaux situés au 21 de l’avenue Victor Hugo à Seyssinet-Pariset, un bail en l’état futur d’achèvement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Les vœux formulés par les enseignants sont pris en compte avec pour priorité l'intérêt des élèves () Comme rappelé en préambule, le lycée Victor Hugo est situé dans le 3ème arrondissement de Marseille,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En 1994, la commune de Marseille a acquis une partie de l'ancienne manufacture des tabacs de Marseille, située 10 rue Clovis-Hugues à Marseille en vue d'y faire aménager un centre interrégional de conservation
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02537_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
autorisation et en dehors de son habilitation et d'avoir fait entrer dans cette zone des personnes n'y ayant pas accès : o il avait une autorisation d'accès au poste de surveillance situé dans le bâtiment Hugues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
H, titulaire d'une zone de remplacement, avait cessé d'être affecté dans le lycée Victor Hugo. 28.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02520_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
méconnues ; la décision repose sur des faits erronés puisqu'il conteste avoir accédé à une zone interdite sans autorisation et en dehors de son habilitation : o il a l'autorisation d'accéder au bâtiment Hugues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2021, la société par actions simplifiée Bureau Veritas Construction, représentée par Me Hugues, demande à la Cour : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) subsidiairement
Source officielle