CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Hubert De FREMONT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01212_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Fremont, - et les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01462_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C A, représenté par Me Hubert, puis par Me Lubac, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la délibération du conseil municipal d'Epiais-Rhus du 21

Source officielle