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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02694_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sebc’Beton a demandé au tribunal administratif d’Orléans : 1°) de prononcer la réception judiciaire des travaux de réfection du mur du cimetière de la commune de La Chapelle-Enchérie à la date du 31 aout

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