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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet, la commune de Lugos, la commune de Le Barp, la commune de Salles, la commune d’Hostens
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01560_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par suite, les factures émises par la SARL Hostellerie du Royallieu et comptabilisées par la SAS Uranie International avaient la nature de pièces comptables de l'entreprise vérifiée. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02434_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Me Pudlowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2018 défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement Aloha Hostel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00735_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02739_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02995_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 août 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01499_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02744_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00248_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C D, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de dix
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01498_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2023 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02389_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02946_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 10 jours, sous astreinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02742_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00351_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La demande d'aide juridictionnelle présentée par Hossein a été rejetée par décision du 23 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00719_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
F B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 22 février 2024 en ce qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01125_20240824
24 août 2024
24 août 2024
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02516_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00709_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il ne résulte donc pas de l'instruction que le comportement de Mme B et les décisions du maire de la commune aient créé un environnement hostile et humiliant à l'encontre de la requérante.
Source officiellePage 1 sur 12
HOSTEIN, François
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Ouvre une procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 681-2 II du code de commerce Entrepreneur individuel Date de cessation des paiements : 23 septembre 2025 Mandataire judiciaire : Maître Christophe MANDON - SELARL EKIP' - 23 Rue de Caudéran - 33000 BORDEAUX Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 d
30/07/2026
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HOSTEIN, Tomy
24/07/2026
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HOSTEIN, Cindy, DOMEN
17/07/2026
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HOSTEINT PARE BRISE
24/05/2026
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HOSTEINS, David, Ludovic
30/04/2026
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