. - Honoraires des experts.

. - Honoraires des experts.

. - Honoraires des experts.

de lui communiquer toutes les factures d'honoraires d'avocat depuis l'exercice 2015 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rémy-l'Honoré la somme de 2 400 euros en application de l'article

Par un jugement du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a réformé cette ordonnance, porté les frais et honoraires alloués à M.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. F... A..., première conseiller.

. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires.

. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires.

Il résulte de l’instruction, en particulier du mandat de paiement du 12 juillet 2019, que, contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, la note d’honoraires du 25 juin 2019 a été honorée par l’

au 115 rue Saint-Honoré à Paris (1er arrondissement), et a réalisé à cette occasion une plus-value de cession de 2 328 806 euros qui a été imposée conformément à ses déclarations.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026.

B a fait part à l'établissement de ce qu'une partie de ses honoraires lui était réglée avec des délais anormalement longs et de ce que plusieurs notes d'honoraires qu'il avait présentées au service financier

A... s’est borné à produire une facture d’honoraires d’avocat du 7 octobre 2016 d’un montant de 3 600 euros, une facture d’achat de vêtement de travail du 29 juillet 2016 d’un montant de 574 euros et une

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

des travaux du lot 4 réseaux enterrés, et de son assureur, la société Areas Dommages, de la société Inpal Industries, sous-traitante de SARL Keletchian, et de ses assureurs, la société Siaci Saint Honoré

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.