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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03105_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Yazbeck et Mme Houmani s’avèrent insuffisants pour faire face à leurs besoins.
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
société Hoffmann et co.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01560_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Homani, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2108318/7 du 5 février 2024 du Tribunal administratif de Montreuil en tant que ce tribunal a rejeté le surplus des conclusions de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01194_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représentés par Me Hoffmann, ont demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, de condamner la commune de La Valette-du-Var à leur verser une indemnité d'un montant total de 9 386,50
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00393_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, représenté par Me Homani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02711_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole lui a retiré l'autorisation d'occuper, en qualité d'abonné, un emplacement sur le marché de la Petite Hollande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Vae Homini Injusto (VHI) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00688_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
du préjudice financier et moral consécutif à la perte d'exploitation de son bar-restaurant due aux interdictions de baignade ou d'activités frappant régulièrement la base de loisirs des Etangs de Hollande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01099_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Hoffmann, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01177_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Hoffman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 ; 2°) de condamner la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02369_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 17
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boukheloua représentant le CGFPT du Var et de Me Hoffmann représentant Mme D....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune du Cannet-des-Maures la somme de 2
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
d'impact sur ce point ne caractérisent pas une atteinte au paysage ou au patrimoine justifiant un refus ; l'impact sur l'église Saint-Etienne de Fouqueure, qui n'est ni inscrite ni classée, sur la croix hosannière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01335_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
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