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2 résultats pour « Hoermel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00335_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il soutient que : - le requérant a racheté la totalité des parts sociales que son père détenait dans la SCP Pouret-Barret-Hogrel, en qualité de notaire associé.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00595_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de 78 826 euros HT au titre du compte prorata dont elle assurait la gestion, à raison d'une faute contractuelle au regard de la convention de prorata, l'AP-HP ayant réglé des sommes dues à la société Horel

Source officielle