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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00883_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par suite, les factures émises par la SARL Hostellerie du Royallieu et comptabilisées par la SAS Uranie International avaient la nature de pièces comptables de l'entreprise vérifiée. 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02434_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Me Pudlowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2018 défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement Aloha Hostel

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00335_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il soutient que : - le requérant a racheté la totalité des parts sociales que son père détenait dans la SCP Pouret-Barret-Hogrel, en qualité de notaire associé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03093_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme H..., – et les observations de Me Grisel, représentant la SCI L’eau vive et les consorts J..., et de Me Houssel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00481_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Vicquenault, représentant Mme A, et de Me Houssel, représentant la commune de Saint-Tropez.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00430_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Houssel, représentant la commune de Saint-Tropez et de Me Duffaud, représentant Mme I.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le capital de la société Enedel 7 est détenu par la société Holdel, elle-même détenue par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

En outre, les sévères troubles neurologiques développés en juillet 1975 par les ouvriers de l'usine de la société Life Sciences Products située à Hopewell aux Etats-Unis, qui ont été directement exposés

Source officielle