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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00506_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mme A, rédactrice territoriale, a été recrutée par la commune de Saint-Hilliers (Seine-et-Marne) en qualité de secrétaire de mairie.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01531_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme A titulaire du grade de rédacteur, a exercé les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Saint-Hilliers.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B... la mise à disposition en cellule d’une tondeuse, d’un home cinéma, d’un ouvre-boîte, de deux plaques chauffantes, d’une cafetière, d’une chaîne hifi, d’un presse-agrumes, d’un plat en verre, d’un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03429_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Mme A..., ressortissante hili ine, née le 17 juin 1973, déclare être entrée en France en 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03827_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les enquêteurs ont en outre constaté au domicile du requérant la présence d'équipements hifi/multimédia et plus généralement un train de vie que ses revenus constitués d'indemnités chômage ne lui permettaient
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01163_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représenté par Me Hini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202229 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, mécontent de ne pas avoir sa chaine hifi, sa console de jeux et ses lunettes de soleil, a proféré des menaces à l'encontre des surveillants et a porté violemment un coup au niveau de l'interphonie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00537_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il a ainsi soustrait, en bande organisée, des vélos, des pneus, de l’outillage, du matériel hifi, des colis en acheminement, des chaussures, des produits de beauté, des dosettes de café, des téléviseurs
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., ressortissant turc né le 1er janvier 1988 à Hinis (Turquie), déclarant être entré le 31 octobre 2021 sur le territoire français, a demandé, le 5 novembre 2021, son admission au séjour au titre de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02509_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août et 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure a ermis la découverte de lusieurs effets à connotation djihadiste, notamment une vingtaine d’autocollants re roduisant, en blanc sur fond noir, la chahada dans la ty ologie ro re au grou e Hizb-Ut-Tahrir
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
hili e, Christo he et Jean- ierre A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs réjudices résultant du décès de leur é oux et ère, une somme
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
résultats des exercices en litige le montant de dépenses relatives à des véhicules automobiles, poids-lourds et deux-roues, à des frais alimentaires et à l'acquisition de divers matériels, notamment hifi
Source officielle