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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01668_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : - la requête présentée par Mme A B, par Mes Deleuze et Hicke, avocats, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 11/07/2022, sous le numéro susvisé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01807_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03303_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Nathalie Deleuze et Me Bruno Hické, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02136_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2024, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par la SCP Hicter, Gros, d’Halluin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Ronchin de la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_19DA01899_20250808
8 août 2025
8 août 2025
de la commune de Cambrai et de toute partie succombante, au même titre ; Par des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2020 et 13 octobre 2020, la commune de Cambrai, représentée par la SCP Gros Hicter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00054_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le président de l'université
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00961_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, et un mémoire enregistré le 6 juin 2023, M. et Mme F et Mme G E, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le centre hospitalier régional et universitaire de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022 et un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Radinghem-en-Weppes, représentée par Me Héloïse Hicter, demande à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00623_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2023 et 31 octobre 2023, Mme A, représentée par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet du requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code
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